Créer sa propre entreprise est toujours une très belle idée pour avoir son indépendance professionnelle. En France, la création d’une activité demande le respect de certaines étapes légales. Parmi celles-ci, on peut mentionner l’obtention du code APE ou NAF. Les deux codes sont délivrés par l’INSEE pour certifier l’existence de votre entreprise et de vos activités. Alors, si vous êtes un nouveau chef d’entreprise qui souhaite en savoir plus sur le code APE ou NAF, ce contenu vous fournit quelques détails intéressants.
La divergence entre le code APE et NAF
La plupart des jeunes qui souhaitent insérer le domaine de l’entrepreneuriat pensent que le code APE et le code NAF ont des significations différentes. Alors que, selon les textes de l’INSEE, les deux codes sont semblables. Autrement dit, en termes simples, le code APE signifie « Activité Principale Exercée » et le code NAF veut dire « Nomenclature d’Activité Française ». Les deux codes sont les mêmes et jouent des rôles identiques. Cependant, vous avez donc le libre choix de parler de code APE ou de code NAF selon vos prononciations.
Quelle que soit la prononciation, les deux codes permettent de certifier l’existence de votre entreprise. Ils rendent vos activités légales. Raison pour laquelle, en France, il est ordonné à toutes les nouvelles entreprises ou interentreprises d’avoir ce code.
Les principes de base pour déterminer son code APE ou NAF
En France, il existe des lois qui encadrent la création d’une entreprise. Ces lois exigent à tous les entrepreneurs d’avoir leur code APE ou de nomenclature d’activité principale avant de démarrer leurs services. À cet effet, vous pouvez vous rendre dans les locaux de l’INSEE pour vous faire enregistrer. La construction de votre code APE ou NAF se fait sur la base de l’activité principale que votre entreprise offre comme service. Au cas où vous disposez de plusieurs entreprises ou interentreprises, il est conseillé de solliciter l’aide d’un professionnel de l’INSEE.
Dans ce cas particulier, le choix de l’activité principale se fait compte tenu de l’entreprise qui vous rapporte plus de revenus. De même, on tient compte aussi de l’entreprise qui offre assez de services et qui couvre le paiement des salariés. Que vous soyez propriétaire d’un magasin de vente en détail ou de fabrication d’articles ou d’équipements, sachez que pour la construction du code l’INSEE utilise des données de base automatiques. En détail, le code APE ou NAF est donc composé de quatre chiffres et une lettre.
Les chiffres et la lettre sont déterminés par section, division, groupe, classe ou sous-classe de la liste de l’INSEE. Finalement, vous pouvez obtenir par exemple comme code 47.11C. Si vous êtes dans la restauration ou dans la fabrication des produits, d’articles ou d’équipements, les données de l’INSEE peuvent facilement déterminer votre code.
Modification du code APE ou NAF
Des fois, il arrive que les entreprises décident de changer leur code. Par exemple, une société qui fournit des services dans le domaine de la restauration peut décider d’embrasser la vente des produits vivriers. Cependant, s’il souhaite changer son ancien code, il suffit d’adresser une demande au centre de formalités des entreprises. De même, il peut arriver que le code délivré par l’INSEE soit faux. Dans ce cas, il faut envoyer un courrier électronique pour demander une modification.